Conditions générales d’utilisation du site Vanvoyager.fr
Version du 20 novembre 2023
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions d’utilisation du site internet « VANVOYAGER.FR » hébergé par Webador, et géré par la société VanVoyager, Société auto-entrepreneur, Identifiée sous le numéro 7537340450028 au RCS de Courbevoie La défense dont le siège social est situé 16 allée de la marche 92380 Garches, représentée par Mr Champas David.
VanVoyager se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. La dernière version des CGU est disponible sur le site VANVOYAGER .FR à l’adresse :
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
IL EST RECOMMANDE AUX UTILISATEURS DE LIRE TRÈS ATTENTIVEMENT LES CGU AVANT TOUTE UTILISATION DE LA PLATEFORME. TOUT UTILISATEUR EST RÉPUTÉ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES CGU ET LES AVOIR ACCEPTÉES.
Propriété Intellectuelle
Les logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur, posé par l'article L. 111-1 (CPI).
L'utilisateur sollicite l'autorisation préalable de l’éditeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus dans les conditions prévues aux articles L. 323-1 et suivants du Code des Relations entre le Public et l’Administration. Les informations déclaratives saisies par l'utilisateur "employeur" est de sa seule responsabilité. Les déclarations sont faites sur l'honneur.
VANVOYAGER est titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle.
VANVOYAGER est également seul propriétaire des données clients qui sont remontées par l’utilisateur.
« Remorque Baroude » est une marque déposée, propriété de VANVOYAGER. Aucune stipulation des présentes CGU ne peut être interprétée comme opérant un quelconque transfert de droit de propriété intellectuelle sur ces signes et éléments au profit de l’utilisateur.
Informatique et Libertés
VANVOYAGER s'engage à protéger les données à caractère personnel de l’utilisateur. Les données collectées lors des demandes de devis sont obligatoires pour les besoins du service proposé. Conformément aux dispositions légales en vigueur, VANVOYAGER ne conserve vos données personnelles que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, et au respect des obligations règlementaires et à la conservation de la preuve en matière contractuelle jusqu’à l’extinction des droits des parties ou des tiers concernés. En conséquence, sauf délais spéciaux, les données peuvent être conservées durant le délai de prescription maximum. L’utilisateur est informé que, pour la bonne gestion des devis, VANVOYAGER traite ses données, et peut être amené à les communiquer à des tiers. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » et sous réserve de justifier de son identité, le client dispose d’un droit d’accès à ses données, et peut demander à ce que les données à caractère personnel le concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite. L’utilisateur dispose également du droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l’édition d’un devis. L’utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : VANVOYAGER – 16 allée de la marche/ 3 cité Poincaré/ 92380 Garches ou en émettant une demande à l’adresse van4voyager@gmail.com.
Loi applicable et juridiction compétente
Ces CGU sont régies et interprétées par la loi française. La loi d’interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes CGU sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux français et plus particulièrement du tribunal compétent de Paris, à l'exception des litiges concernant des personnes non commerçants et pour lesquelles les règles légales d'attribution de compétence s'appliquent.